Les quotas d'émission de CO2

Répartition des quotas d'émission de CO2 alloués aux principaux pays concernés de l'Union européenne (en millions de tonnes de CO2 par an)



 

1/ Définition :

Le quota d'émission de gaz à effet de serre, est un mécanisme mis en place suite au protocole de Kyoto qui consiste à fixer une limite d'émission de gaz à effet de serre (CO2) aux entreprises, et de laisser la possibilité aux entreprises ne pouvant respecter cette limite d'acheter des droits à des entreprises vertueuses ayant réussi à émettre moins que la limite. Les entreprises ne disposant pas de suffisamment de droits par rapport à leurs émissions se voient facturer une amende non libératoire de 40€ par tonne manquante et doivent tout de même acquérir les tonnes manquantes.


2/ Son fonctionnement :

Chaque nation se dote d'un Plan National d'Allocation des Quotas, allouant à chaque entité un quota d'émissions annuelles. Les entreprises peuvent alors négocier les quotas sur le marché dédié, tel que le Marché de permis européen, donnant lieu à un cours journalier du quota.


3/ Les enjeux :

Les enjeux liés à la gestion de ces quotas sont considérables sur le plan du développement économique. Le protocole de Kyoto n'a pas été signé par les États-Unis, car ceux-ci estiment qu'il ne leur est pas favorable. Cependant, les États-Unis ne sont pas du tout passifs sur ces questions, qu'ils laissent à l'initiative privée, ou aux échelons des États


4/ Conclusion :

Ce Plan doit donc permettre l’économie de plus de 3 millions de tonnes de CO2 par an. Il a été validé par la Commission Européenne en 2004, et concerne en France plus de 1300 sites industriels.

 

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